La Communauté de Communes du Pays de Bray (ci-après « la Communauté de Communes du Pays de Bray») s’engage à respecter la règlementation applicable en matière de données à caractère personnel et notamment le Règlement (UE) 2016-679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») précise les modalités et conditions de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs (candidats, recruteurs, coachs, etc.) ci-après les « Utilisateurs », du site https://job-bray.com, ci-après le « Site ».
Cette politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs sur les traitements de leurs données à caractère personnel lors de leur utilisation du Site.
La Communauté de Communes du Pays de Bray collecte et traite les données à caractère personnel des Utilisateurs.
A ce titre, il agit donc en qualité de responsable de traitement.
Le responsable de traitement a désigné l’ADICO sise à Beauvais (60000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection des données.
La Communauté de Communes du Pays de Bray peut être contacté soit par :
Les traitements mis en œuvre par la Communauté de Communes du Pays de Bray répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.
3.1 Pour les candidats
| Finalité | Fondement |
| Etre mis en relation avec des recruteurs | Exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci |
| Etre mis en relation avec des coachs/ bénéficier d’un coaching retour à l’emploi | Exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci |
| Créer son CV | Exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci |
| Rendre son CV visible aux recruteurs, coachs | Exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci |
| Postuler à une offre d’emploi | Exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci |
| Suggérer au candidat des offres d’emploi (notamment, CDI, CDD, stage, alternance ou apprentissage) susceptibles d’intéresser l’Utilisateur | Exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci |
3.2 Pour les recruteurs
| Finalité | Fondement |
| Etre mis en relation avec des candidats en fonction des besoins de recrutement du recruteur | Consentement de l’Utilisateur |
Les données à caractère personnel des Utilisateurs pourront être traitées ultérieurement à des fins statistiques.
Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont traitées par la Communauté de Communes du Pays de Bray de manière licite, loyale et transparente.
La Communauté de Communes du Pays de Bray s’engage également à ce que ces données soient adéquates, pertinentes et limitées au regard des finalités décrites (point 3 de la Politique de Confidentialité).
Ainsi, la Communauté de Communes du Pays de Bray collecte les données/catégories de données à caractère personnel suivantes :
Le caractère obligatoire des données collectées est signalé. Si ces données ne sont pas complétées, la Communauté de Communes du Pays de Bray ne sera pas en mesure de fournir à l’Utilisateur les services souhaités.
Dans certains cas, l’Utilisateur pourra être redirigé directement vers le site des clients, ou partenaires, de la Communauté de Communes du Pays de Bray auprès desquels il pourra directement postuler. La Communauté de Communes du Pays de Bray ne sera pas considérée comme responsable de traitement. Les Utilisateurs sont invités à consulter la politique de gestion des données à caractère personnel de ces tiers.
La Communauté de Communes du Pays de Bray ne collecte aucune donnée dite sensible, c’est-à-dire toute donnée à caractère personnel relative à l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophique, à l’appartenance syndicale, aux données génétiques ou biométriques, ou relative à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle d’un Utilisateur. Dans l’hypothèse où un Utilisateur transmettrait de telles données à la Communauté de Communes du Pays de Bray, il reconnaît que celles-ci sont transmises à sa seule initiative et sous sa responsabilité. Ces données seront détruites par la Communauté de Communes du Pays de Bray.
Pour que le CV de l’Utilisateur soit analysé sur le Site, et que des offres d’emploi correspondant à son profil lui soient suggérées, l’Utilisateur devra y indiquer les éléments relatifs à son expérience professionnelle ainsi qu’à ses compétences (formations, diplômes). A défaut, aucune offre correspondant à son profil ne pourra lui être suggérée. L’Utilisateur aura néanmoins accès à l’intégralité des offres disponibles sur le Site et sera libre d’y postuler s’il le souhaite.
La Communauté de Communes du Pays de Bray veille à ne pas collecter de données à caractère personnel non nécessaires.
L’accès aux données à caractère personnel des Utilisateurs est réservé :
La Communauté de Communes du Pays de Bray attire l’attention des Utilisateurs sur la connexion au Site grâce à des réseaux sociaux (« Se connecter via »). L’utilisation de ces boutons permet à l’Utilisateur de s’inscrire et/ou de se connecter au Site ou de personnaliser son profil Utilisateur sur le Site à l’aide d’un service tiers.
En connectant son compte Utilisateur du Site avec des services tiers, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité ainsi que de la politique de gestion de ses données à caractère personnel par ce service tiers. La Communauté de Communes du Pays de Bray n’est pas responsable du traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur par ces services tiers.
Les données à caractère personnel des Utilisateurs ne sont conservées par la Communauté de Communes du Pays de Bray, conformément à la règlementation applicable, que pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités ci-dessus (point 3 de la Politique de Confidentialité).
Ainsi, la durée de conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs pourra être conservée pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de la date de dernière interaction avec la Communauté de Communes du Pays de Bray.
Le responsable de traitement a désigné l’ADICO sise à Beauvais (60000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection des données.
La Communauté de Communes du Pays de Bray peut être contacté soit par :
Dans l’hypothèse où la Communauté de Communes du Pays de Bray aurait un doute raisonnable quant à l’identité de l’Utilisateur lui transmettant une demande relative à ses données à caractère personnel, il pourra lui demander de prouver son identité.
| Accès |
A la demande de l’Utilisateur, la Communauté de Communes du Pays de Bray lui indiquera s’il traite, ou non, des données à caractère personnel le concernant. Dans l’hypothèse où des données à caractère personnel seraient traitées, la Communauté de Communes du Pays de Bray fournira à l’Utilisateur une copie de celles-ci. Pour toute copie supplémentaire, la Communauté de Communes du Pays de Bray pourra exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs engendrés par une telle demande. Si cette demande d’accès est formulée par voie électronique, les éléments seront transmis à l’Utilisateur par voie électronique (sauf si l’Utilisateur demande qu’il en soit autrement). |
La Communauté de Communes du Pays de Bray notifiera à l’Utilisateur concerné la rectification ou l’effacement de ses données à caractère personnel, ou la limitation de traitement le concernant sauf si une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. |
| Rectification | A la demande de l’Utilisateur, la Communauté de Communes du Pays de Bray pourra modifier les données à caractère personnel le concernant si celles-ci sont inexactes ou incomplètes. | |
| Effacement | A la demande de l’Utilisateur, la Communauté de Communes du Pays de Bray pourra effacer, dans les meilleurs délais, les données à caractère personnel le concernant si l’un des motifs visés à l’article 17 du RGPD s’applique. Et notamment, si les données collectées ne sont plus nécessaires à la Communauté de Communes du Pays de Bray au regard de la/ des finalités pour lesquelles elles ont été collectées | |
| Limitation | A la demande de l’Utilisateur, la Communauté de Communes du Pays de Bray pourra limiter le traitement de données à caractère personnel de celui-ci lorsque les données sont inexactes ou lorsqu’il s’oppose au traitement. Cette limitation ne durera que le temps nécessaire à la Communauté de Communes du Pays de Bray pour procéder aux vérifications requises. Ce droit pourra également s’appliquer si la Communauté de Communes du Pays de Bray n’a plus besoin des données à caractère personnel de l’Utilisateur pour procéder au traitement, mais que celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice | |
| Portabilité | A la demande d’un Utilisateur, la Communauté de Communes du Pays de Bray pourra lui transmettre les données à caractère personnel le concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ce droit ne concerne que les données à caractère personnel fournies par l’Utilisateur | La Communauté de Communes du Pays de Bray pourra transmettre directement les données concernées à un autre responsable de traitement dans un format interopérable (pouvant s’adapter). |
| Opposition | La personne concernée peut s’opposer à tout moment, pour des raisons qui tiennent à sa situation particulière, au traitement de données personnelles. Le responsable de traitement ne traite plus les données, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes impérieux qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. |
La Communauté de Communes du Pays de Bray ne prend aucune décision, à l’égard de l’Utilisateur, fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques le concernant ou l’affectant de façon similaire de manière significative.
Les données à caractère personnel des Utilisateurs collectées par la Communauté de Communes du Pays de Bray sont traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite, et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelles à l’aide des mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
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Les cookies « nécessaires »
| Nom du Cookie | Fonction | Durée de vie |
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| _gat_gtag_property-id | Utilisé pour limiter le taux de demande vers Google Tag Manager | 1 minute |
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11- Mise à jour de la politique de confidentialité
La Communauté de Communes du Pays de Bray se réserve le droit de mettre à jour sa politique de confidentialité. Toute modification substantielle de la politique de confidentialité sera portée à la connaissance de l’Utilisateur par pop-up apparaissant au lancement du Site ou par envoi d’email.
